Régularisation de permis
Pour les permis ne nécessitant pas un architecte, nous pouvons fournir un dossier complet afin de régulariser des travaux effectués dans une habitation.
Selon les plans de base de l’architecte ou un mesurage de bâtiment réalisé par nos soins, nous réalisons les plans avant et après travaux.
Nous fournissons également les différents rapports et documents nécessaires au dossier tel que le rapport motivé, la déclaration simplifiée de PEB, …
Les documents nécessaires sont :
L’annexe 20 – Formulaire J
Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
Formulaire de déclaration PEB
Statut juridique
Rapport
Reportage photographique
Plan avant et après travaux
DUROT SRL - Résidence Grande Barre 22 - 7522 TOURNAI (BELGIQUE)
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