LE BORNAGE
En quelques mots:
Le bornage est le fait de poser des bornes sur la ligne séparative de deux fonds. C’est ce que nous appelons l'abornement, qui consiste à placer des signes matériels aux angles des propriétés. Le bornage ne se réduit pas seulement à un acte matériel, il s’agit avant tout de matérialiser sur un plan la ligne séparative sur laquelle les bornes devront être posées.
Ces mesurages peuvent être dénommés « mesurages juridiques ». Obligatoire en cas de division ou d’échange et souhaitable en cas de vente ou d’achat, le mesurage doit être effectué par un Géomètre-Expert assermenté. Le Géomètre-Expert dresse un plan qui sera joint à l’acte notarié. S’il n’y a pas de mutation cadastrale occasionnée par une division, il est néanmoins souhaitable de dresser le plan de la propriété. De cette manière, les limites du bien sont déterminées et enregistrées dans une base de données accessible par tous les géomètres.
De manière concrète:
Beaucoup de gens se demandent pourquoi borner un terrain demande autant de temps et d’argent. Pourquoi un géomètre ne se contente-t-il pas de venir, relever le terrain et choisir un emplacement de bornes ? Comme décrit plus haut, le bornage permet de définir clairement les limites d’une propriété. Avant de mettre en place les bornes, diverses étapes doivent être suivies scrupuleusement.
1.Le mesurage de la parcelle et de ses alentours immédiats (bâtiments, clôtures, voiries,...)
2.Le post-traitement (Mise en plan du mesurage)
3.Les recherches de limites (Cadastre, croquis, plans de géomètres...)
4.Le placement des bornes
5.L’établissement du procès-verbal de bornage
A quoi peut ressembler une borne?
Les bornes que notre bureau implante sur votre terrain ressemblent à ceci :
Ce sont des bornes de béton polymère de couleur jaune accompagné
d'un jalon permettant de les localiser plus facilement.
Avant ces nouvelles bornes, d'autres éléments peuvent servir d'indicateur de limite
sur une parcelle. Voici différents exemples :
- Les bornes communales : Les bornes communales sont très facilement reconnaissables
car, de grandes dimensions, elles étaient taillées dans la pierre et, en leur centre,
était gravée l’initiale de la commune concernée.
- Les bornes en pierre / piquets métalliques : Certaines bornes sont parfois constituées
d’une simple grosse pierre/d'un piquet métallique.
Nous les retrouvons souvent dans les champs et leur localisation est souvent utilisée
par les agriculteurs afin de déterminer l’emplacement des limites de leur parcelle.
- Les coins de bâtiments/muret : Certaines limites suivent les lignes de bâtis existants.
L'implantation d'une borne n'est donc pas nécessaire et la limite sera représentée
sur le plan par le coin ou l'alignement d'un bâtiment.
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