Certificat d'urbanisme n°1 et n°2
CU2, ou certificat d’urbanisme n°2. Il s’agit d’un document qui permet de renseigner les gens sur la faisabilité d’un projet. En effet, en introduisant ce type de demande, vous demandez en fait à l’administration de vous fournir un avis officiel sur les plans que vous souhaitez voir réalisé sur un terrain. Ainsi, avant de vous lancer complètement dans un projet en achetant le terrain, vous pouvez demander leur avis afin de ne pas vous retrouver au final avec un bien où vous ne pouvez pas réaliser la construction que vous voulez.
Il faut bien faire la distinction entre certificat d’urbanisme et permis d’urbanisme, car ils sont différents.
Si l’un vous donne un avis sur votre projet, il ne vous donne pour autant pas l’autorisation de le réaliser. Le CU2 a une validité de 2 ans. Suite au CU2, vous devrez donc introduire un permis d’urbanisme avant de vous lancer concrètement dans les travaux.
Si vous souhaitez connaître toutes les informations générales d’un terrain, vous pouvez introduire une demande de certificat d’urbanisme n°1 (CU1) à la commune. Celle-ci vous renseignera alors sur le statut juridique de votre parcelle en relevant toutes les contraintes et règles sous lesquels est soumis votre bien.
Exemple de CU2 réalisé par nos bureaux où une dérogation au plan de secteur a été demandée :
DUROT SRL - Résidence Grande Barre 22 - 7522 TOURNAI (BELGIQUE)
TEL: 0032 (0)69 444 611 - E-mail: info@durotsprl.be